Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site Accasteo.com et Conditions générales de ventes.

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne sur le site Accasteo.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur Accasteo.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Seaman (ci-après « nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet Accasteo.com

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par la société Seaman, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix faisant foi sont ceux indiqués sur le site internet le jour de l'enregistrement de la commande et peuvent différer des prix indiqués sur d'autres supports dématérialisés et sur notre catalogue papier.

Paiement des commandes

Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, et les chèques. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France et provenant d'une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés PayPlug, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.

Promotions commerciales

Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicable à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site.

Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site Accasteo.com, vous acceptez le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 - GMT+2), sera automatiquement annulée.

Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous serait retourné sous 30 jours à compter de la date ou il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail.

Livraison

Nous livrons vos pièces et articles contre paiement. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email vous confirma la réception du paiement, puis nous vous communiquons les éléments de suivi de votre colis dès que celui-ci est remis à notre transporteur.

Droits de rétractation et restitution

Aucun retour des pièces n'est accepté s'il s'agit d'une erreur de commande. Il vous appartient de vous renseigner AVANT de commander, et en cas de doute de vous faire éventuellement assister par un professionnel (votre mécano) compétent. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la compatibilité des pièces commandées avec votre moteur ou votre bateau.

Nous mettons des photos de la meilleure qualité possible sur notre site, ainsi que le maximum de détail en notre possession afin de vous permettre de vous assurer que la pièce est adaptée à votre moteur. En commandant une pièce sur notre site, vous êtes donc seul responsable de votre achat, et acceptez ainsi d'être considérer compétent lors de votre achat. Dans le cas contraire, merci de ne pas commander vous même et de vous faire assister par une personne compétente en la matière.

Nous n'acceptons les retours des pièces commandées en ligne que dans un délais de 14 jours après réception de la commande, dans la mesure ou la pièce est techniquement défaillante, et ce après avoir obtenu au préalable notre accord écrit dans le cadre d'un retour SAV. Il vous appartient de démontrer, en fournissant des photos détaillées, que la pièce présente un défaut et ne peut être utilisée dans sa fonction initiale.

Conformément à la législation en vigueur à la date de création de la commande, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, peut être exercé par celui-ci. Les frais de port retour seront à la charge du Client. Il appartient au Client d'apporter le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles retournés. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans le cas ou un article nous serait retourné abîmé, cassé, dont la peinture a été altérée ou ébréchée. Le Client devra prendre contact avec notre société par email afin d'obtenir les modalités de retour de la pièce concernée préalablement au retour de la pièce.

Aucun retour ne sera accepté :

PIECES MECANIQUE SANS ELECTRICITE

- Nous n'acceptons pas les retours à partir du moment ou la pièce a été montée et utilisée (sauf accord de notre part).

PIECES MECANIQUE AVEC ELECTRICITE

- Nous n'acceptons aucun retour pour les pièces dans lesquelles de l'électricité circule en fonctionnement (CDI, bobines etc.), sauf accord préalable de notre part.

Informations nominatives et Confidentialité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services. Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dans le cadre de l'enregistrement des données effectué par la société Seaman. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de répondre à vos besoins et à vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de PayPlug qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. En naviguant sur notre site, vous acceptez que nous utilisions et stockions des cookies sur votre ordinateur pour vous faciliter l'utilisation de nos services.

Vos obligations

Vous vous engagez à :

- fournir des informations sincères et véritables vous concernant

- respecter les présentes conditions d'utilisation et les conditions générales de ventes et y adhérer pleinement.

Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, vous vous engagez à payer le prix de l'article indiqué sur le site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la commande (refus du chèque à l'encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) entraineront l'annulation de votre commande sans préavis.

Cession de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.

Conclusion et exécution d'un contrat

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions d'utilisation ainsi que les présentes Conditions Générales avant de passer votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire d'inscription sur le site et lorsque la société Seaman a traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Seaman constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Seaman et ses clients.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent.

Service clientèle

Pour toute information, question ou demande de support technique ou commercial, notre service clientèle est à votre disposition en langue française et en langue anglaise exclusivement. Les demandes sont à envoyer par email depuis le formulaire de contact sur notre site Accasteo.com sur la page "Contactez-nous". Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous:

Seaman

6 rue Saint Nicolas
56140 Caro (France)

Mentions légales

Accasteo.com est édité par la société Seaman SAS, dont le siège est situé au 6 rue Saint Nicolas, 56140 Caro - France Siren: 834946931 – RCS Vannes – APE: 7010Z . Le site Accasteo.com est hébergé par: OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France. Accasteo est une marque déposée, propriété de la société Seaman.